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mécène

Pour accomplir ses missions de service public et d’intérêt général, l’Institut de France peut recevoir des dons ou legs émanant de particuliers ou d’entreprises. Il s’attache à les employer dans le plus grand respect de la volonté de ses fondateurs qui est, le cas échéant explicitée dans l’objet d’une fondation abritée.

Les  dons et les legs, quels que soient leur montant, peuvent être faits à l’Institut de France :
  • sans affectation, ce qui permet de contribuer au fonctionnement de l’Institution ;
  • avec affectation pour contribuer aux actions d’une ou plusieurs fondations préexistantes,
  • avec affectation pour mettre en œuvre un soutien qui n’existe pas encore par la création d’une nouvelle fondation.
Les fondations contribuent ainsi à :
  • l’aide à la formation par l’attribution de bourses d’étude ou de recherche pour des jeunes (artistes, chercheurs…)
  • la recherche scientifique par l’attribution de subventions à des laboratoires, de récompenses à des chercheurs confirmés,  de contrats pour le recrutement de post-doctorants ;
  • la sauvegarde du patrimoine naturel par des actions de protection du patrimoine rural et naturel (forêts, flore, faune…) ;
  • la sauvegarde du patrimoine culturel par la  participation à la conservation d’œuvres d’art des fondations – musées, la création de collections, la contribution à la restauration de bâtiments classés ou non ;
  • des actions humanitaires par la lutte contre la grande pauvreté, l’aide aux populations civiles victimes de la guerre ou placées dans des situations de grande précarité ou de sous-développement, l’aide aux enfants défavorisés;
  • l’avancement des réflexions sur les débats de notre temps.

Informations

Avantages fiscaux en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI):

  • Réduction d’impôt de 75 % du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger, dans la limite de 50 000 € (article 978 du code général des impôts)

Exemple : le 20 décembre de l’année N, un don de 80 000 € en numéraire est réalisé. L’assiette de la réduction d’IFI est égale à 80 000 €.

La réduction d’IFI est théoriquement égale à :
80 000 € x 75 % = 60 000 €.
Le montant de la réduction d’impôt étant supérieur au plafond de 50 000 €, le redevable bénéficie d’une réduction d’impôt de 50 000 € sur l’IFI dû pour l’année N+1.

Réduction fiscale

Avec votre don, bénéficiez d’importants avantages fiscaux

0 %
à déduire de votre impôt sur le revenu
0 %
de votre Impôt sur la fortune immobilière
0 %
de l'impôt sur les sociétés

Avantages fiscaux

Exonération des droits de mutation à titre gratuit

Réduction d’impôt de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec la possibilité d’étaler sur cinq ans lorsque le plafond est atteint, selon l’article 200 du Code général des impôts.

Exemple :
  • Montant du don : 15 000 euros
  • Montant de la réduction : 15 000 x 66 % = 9 900 euros.

Selon les dispositions fiscales actuellement en vigueur, le nu-propriétaire qui abandonne l’usufruit de parts de société ou de tout portefeuille de valeurs mobilières est exonéré d’impôts sur le revenu au titre de ces revenus de valeurs. De même, il ne sera pas taxé au titre de l’ISF pour ces valeurs mobilières dont l’usufruit est donné à l’Institut. Un reçu fiscal est envoyé à chaque donateur.

Avantage fiscal pour les entreprises

  • Réduction d’impôt de 60 % du montant des dons dans la limite de 10 000 € ou de 5 % du chiffre d’affaires avec possibilité de report sur cinq exercices en cas de situation déficitaire (article 238 bis du Code général des impôts).
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Les fondations et les prix

Exposants / Écologie / Environnement

Allianz

    Les fondations et les prix

    Exposants / Écologie / Environnement

    Croissance Responsable

      Les fondations et les prix

      Exposants / Écologie / Environnement

      Daniel Jouvance

        Les fondations et les prix

        Prix / Écologie / Environnement

        Écologie d’avenir

          Les fondations et les prix

          Prix / Écologie / Environnement

          Édouard Bonnefous

            Les fondations et les prix

            Exposants / Botiaux-Dulac

            Fondation Feuilhade

              Les fondations et les prix

              Prix / Botiaux-Dulac

              Fondation Luciole

                Les fondations et les prix

                Exposants / Botiaux-Dulac

                Oise

                  Les fondations et les prix

                  Exposants / Botiaux-Dulac

                  Sopra Steria

                    Les fondations et les prix

                    Exposants / Botiaux-Dulac

                    Yves Rocher

                      Appel à candidature en cours

                      Fondation Simone et Cino Del Duca

                      Prix de cancérologie

                      27 octobre 2020

                      Créé en 1985 par Mme Del Duca, le Prix de cancérologie, doté de 15 000 €, est remis chaque année à un chercheur français ou étranger de moins de 45 ans, travaillant en France, qui a par ses découvertes permis une avancée significative des connaissances des mécanismes cellulaires de transformation tumorale. Ce prix est attribué sur proposition de l’Académie des sciences après délibération de sa commission des prix.



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                        Fondation Simone et Cino Del Duca

                        Le grand prix scientifique

                        1 décembre 2020

                        Le Grand Prix scientifique récompense un chercheur français ou européen et son équipe, présentant un projet de recherche ambitieux sur un thème prometteur précisé chaque année. Doté de 275 000 €, il est attribué par la Fondation sur proposition de l’Académie des sciences. Le jury, composé selon le thème retenu, est présidé par un Secrétaire perpétuel ou le Président de l’Académie des sciences. En 2019, le Grand Prix scientifique a récompensé Madame Brigitte Senut, paléontologue au Muséum national d’Histoire naturelle et en 2020 Monsieur Gérard Eberl, qui mène des travaux sur les symbioses à l’Institut Pasteur à Paris.



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                          Grand Prix d’archéologie

                          1 décembre 2020

                          Le Grand Prix d’archéologie est décerné sur proposition de l’Académie des inscriptions et belles-lettres pour aider au rayonnement de l’archéologie française en France et à l’étranger. Un jury ad hoc est composé tous les ans. Doté de 150 000 €, il est présidé par le Secrétaire perpétuel ou le Président de l’Académie des inscriptions et belles-lettres et se réunit selon un calendrier défini par le service des prix de cette même Académie. Il a son propre règlement.



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                            Les subventions scientifiques

                            1 décembre 2020

                            Trois subventions annuelles, dotées chacune de 75 000 €, sont destinées à de jeunes équipes françaises – le chef d’équipe devant être âgé de moins de 45 ans dans l’année d’attribution du prix – conduisant des projets de recherche dans les domaines définis annuellement (chimie, biologie cellulaire et moléculaire, génomique, biologie intégrative, biologie humaine et sciences médicales et leurs applications). 



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